Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques achetées par l'acheteur et sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. HoYoWeb se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d'une nouvelle version via courriel électronique. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur les devis ainsi que les factures.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder au bon pour accord signé sur le devis. Le bon pour accord signé sur le devis vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

La société HoYoWeb vend des services numériques comme la création de site internet, l'entretien de site internet dans le cadre d'un contrat mensuel de maintenance. A l'issue du premier acompte de 30%, le client recevra toutes les indications concernant son projet web.

Article 3 : Prix

Les prix de mes services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du C.G.I. N° SIREN 838 321 313. (Code des auto-entrepreneurs)

HoYoWeb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du bon pour accord du devis.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les services achetés sont disponibles dès le paiement confirmé ainsi que la date de début du projet.

Article 5 : Livraison

Les services numériques vendus par HoYoWeb sont disponibles uniquement en ligne.

Article 6 : Modalités de paiement

• Je vous informe que tous les paiements doivent être effectués exclusivement par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires fournies sur la facture. Veuillez noter que je ne suis pas responsables des paiements effectués par tout autre moyen et je ne peux garantir la sécurité des transactions effectuées en dehors de ces moyens de paiement spécifiques. Je vous remercie de votre compréhension et de votre coopération.


• En tant que prestataire de service pour un contrat " Web Master ", je demande le paiement complet sous 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Veuillez noter que des intérêts de retard d'un montant de 40 €, conformément à l'article D.441-5 du Code du commerce, seront facturés en cas de non-respect des conditions de paiement. Je vous informerais de ces intérêts par le biais de relances par messagerie électronique. Chaque relance ayant lieu tous les 30 jours calendaires seront facturés comme indiqué précédemment. Je vous remercie de votre coopération pour assurer une gestion efficace des paiements.


• En tant que prestataire de service, je demande un acompte de 50% pour tout projet avant le début des travaux. J'exige également un paiement intermédiaire de 30% au milieu du projet pour garantir le paiement des travaux effectués jusqu'à cette étape. À la livraison du projet finalisé, je demande un paiement final correspondant à 20% du montant total pour finaliser le projet. Ces conditions de paiement sont mises en place pour assurer une rémunération juste et équitable pour les travaux effectués tout au long du projet.

Article 7 : Droit de propriété et de suspension

Je souhaite attirer votre attention sur le fait que pour le contrat "Web Master", le paiement complet doit être effectué sous 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de non-respect de cette condition de paiement, des intérêts de retard de 40€ seront facturés conformément à l'article D.441-5 du Code du commerce.

Dans le cas où après 3 relances de paiements sur un contrat " Web Master ", équivalant à 3 mois d'impayés, le contrat est rompu suite à un impayé, le site lié au contrat sera suspendu. Une page d'information indiquera que le site n'est pas accessible, invitant les visiteurs à repasser ultérieurement ou à contacter leur gestionnaire. Cette suspension sera maintenue jusqu'à la réception du règlement intégral du ou des mois restants de l'engagement, ainsi que des 3 relances de paiements d'un montant total de 120€. Par exemple, si vous avez un mois d'impayé d'un montant de 45€, vous devrez payer les 45€ plus le nombre de relances (40€ par relance), ainsi que les mois restants de votre engagement à partir de la date de la facture initiale impayée.

Dans le cas de tout autre service, tout acompte impayé entraînera la suspension du contrat après 3 relances de paiement. L'intégralité du code du site internet appartenant à HoYoWeb sera récupérée par notre société, et retirée de votre hébergement. Je vous encourage donc à respecter les conditions de paiement pour éviter toute interruption de service.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Je tiens à préciser qu'un contrat "Web Master" implique un engagement qui ne peut être rompu ou résilié de manière unilatérale par le client. En cas de mise à terme avant la date de fin de contrat, le client devra payer le(s) mois restant(s) jusqu'à l'échéance du contrat.

En ce qui concerne les acomptes, je souhaite vous informer que ceux-ci ne sont pas remboursables. Il est important de noter que le paiement d'un acompte est une avance sur les travaux à effectuer et que les ressources nécessaires pour réaliser le projet sont engagées dès la réception de l'acompte.

Ainsi, je vous conseille de bien réfléchir avant de vous engager dans un contrat "Web Master" et de prendre le temps de poser toutes les questions nécessaires pour clarifier les modalités de l'engagement avant de fournir un acompte. Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et clarifier toute information concernant nos services.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation doit être adresser par voie électronique à l'adresse suivante : contact@hoyoweb.fr.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de mon site me sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de mon site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

HoYoWeb conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, j'engage ma responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, ma responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de la force majeure ;
• Fait étranger qui ne peut m'être imputable ;
• Les photographies de mon site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager ma responsabilité ;
• Les fuites concernant un projet web en développement si les conditions ne sont pas respectées.

Article 13 : Développement privé

Conformément à la FAQ, rubrique « Conception du Site Web » alinéa 9, j'engage ma responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas de fuite potentielle de votre projet web en développement.

Toutefois, ma responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

Le site ne devra être aucunement communiqué auprès de votre entourage ne travaillant pas sur le projet web ;

• Il ne doit avoir aucune communication sur les réseaux sociaux ;
• Il ne doit avoir aucune communication auprès d'agences de presse ;
• Il ne doit avoir aucune communication auprès de tout autre support physique ou numérique.

Si une fuite est remarquée par vos soins, des vérifications seront faites avec mes outils ( CPanel, Google Analytics, Google Tag Manager, OpenWeb Analytics, ainsi que Yandex Metrica), si les résultats montrent que le site à été accéder de façon « direct » ou par un « rel » défini comme dimension « sources de trafic » ou « sources » par ces outils d'analyse de trafic provenant d'un client de messagerie ( AOL, Gmail, Outlook etc.) ou de tout autre type de contenu numérique (réseaux sociaux, sites web etc.), cela définira que le site à fuité et que cela est de votre responsabilité et de ce fait, je pourrais rompre le contrat a une date indiquée par lettre recommandée ou par courriel sans aucun préjudice à verser auprès de votre entreprise et vous devrez payer le travail effectué jusqu'à la date de cessation effective du contrat. Si tel n'est pas le cas, ma responsabilité contractuelle sera engagée.

Article 14 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client me seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d'éditer une facture.

Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@hoyoweb.fr.

Article 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et ma société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ( contact@hoyoweb.fr ).

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur au 22 avril 2023.